L'enregistrement à un service, ainsi que l’achat d’un bien ou d’un service à IS HAPPY, constituent une acceptation implicite intégrale et sans réserves des présentes conditions générales.
Il est donc important pour vous de les lire avant tout enregistrement et toute commande.
INFORMATIONS GENERALES
Le présent contrat est conclu par voie électronique entre :
IS HAPPY, SAS au capital de 1000€ et domiciliée au 10 Hameau du Château 71150 Rully, FRANCE, représentée par son Président Ivan Skybyk et enregistrée au RCS de Chalon-sur-Saône sous le numéro 810285247. Cette entreprise est ci-après dénommée « IS HAPPY », D’UNE PART.
Et entre toute personne morale ou physique, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, dont l’identité et les coordonnées sont indiquées dans le formulaire d’inscription et/ou de commande, sous réserve de l’acceptation de son inscription par IS HAPPY dans les conditions visées ci-après, ci-après dénommée le « CLIENT », D’AUTRE PART.
IS HAPPY et le CLIENT étant ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».
Ces Conditions Générales de vente et d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre IS HAPPY et le CLIENT. Ces clauses ont pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles IS HAPPY met ses prestations et produits à disposition du CLIENT. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de IS HAPPY et du CLIENT.Si jamais une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation était déclarée nulle en application d’une disposition législative, réglementaire ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront applicables. De plus, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des dispositions des présentes ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manque.Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation respectent la législation en vigueur ainsi que la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec IS HAPPY et celles notamment conclues par le biais des sites Internet de son réseau (incluant notamment et de façon non exclusive ivanskybyk.com – 333go.com – ivanskybyk.kneo.com)
IS HAPPY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.Les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.
Du fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, IS HAPPY ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.L’utilisateur utilise les sites de IS HAPPY sous sa seule et entière responsabilité, et aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de IS HAPPY, qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice, qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCES
Le contenu des pages des sites Internet d'IS HAPPY est destiné uniquement à l'usage personnel et pour l'information générale du CLIENT et des lecteurs. Il est sujet à changement sans préavis.Ni IS HAPPY, ni une tierce partie ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude, la pérennité, la performance, la complétude ou l’adaptation des informations et du matériel qui se trouve ou qui est offert sur ces sites Internet en vue d’atteindre un objectif particulier. Le CLIENT reconnait que ces informations et ce matériel peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs et IS HAPPY rejette expressément toute culpabilité pour toute inexactitude ou pour toute erreur, dans les limites qui lui sont permises par la loi.L'utilisation par le CLIENT de n’importe quelle information ou n’importe quel matériel issu de ces sites se fait à ses propres risques, risques que IS HAPPY ne saurait être tenu pour responsable. Il est de la propre responsabilité du CLIENT de vérifier et de s'assurer que tous les produits, services ou informations disponibles sur les sites d'IS HAPPY rencontrent ses attentes spécifiques.L’usage non autorisé des sites Internet de IS HAPPY peut donner lieu à des réclamations pour dommages et/ou à des poursuites pénales.Les sites Internet d'IS HAPPY peuvent inclure des liens vers d’autres sites. Ces liens sont fournis pour rendre service au CLIENT en lui fournissant d’autres informations complémentaires. IS HAPPY ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du contenu de ces sites.
ARTICLE 3 : PRODUITS ET SERVICES
Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de l’entreprise IS HAPPY ne pourrait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays de destination.A partir du moment où les offres sont commercialisées sur les sites, celles-ci sont valables dans la limite des stocks et places disponibles.
En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service.Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.L’objectif de bien-être et de la satisfaction des participants, incluant les équipes de IS HAPPY, peut amener IS HAPPY à effectuer des modifications de lieux, de dates et de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix s’entendent en euros et toutes taxes comprises, quelque soit le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client, hors frais de port et de traitement de commande.Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande.Les éventuels autres droits et taxes, quels qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du CLIENT qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de IS HAPPY, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.
ARTICLE 5 : COMMANDE ET PAIEMENT
Dans le cadre d’achat sur les sites de IS HAPPY, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. IS HAPPY offre plusieurs moyens de paiements, en fonction de ses produits et services.Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à IS HAPPY.Dans le cas d’un paiement par chèque ou par virement, le CLIENT doit compléter un formulaire de commande électronique et envoyer son paiement intégral (notamment, en cas de paiement par chèque en plusieurs fois, l’intégralité des chèques) selon les modalités indiquées dans la confirmation de commande. La transaction sera validée une fois le paiement reçu par IS HAPPY.
ARTICLE 6 : LIVRAISON D’UN PRODUIT EN LIGNE
Lorsque le CLIENT commande un produit en ligne, celui-ci lui sera accessible soit au travers d’un lien téléchargeable, soit par l’intermédiaire d’une plate-forme numérique avec un accès strictement personnel lui étant réservé.
ARTICLE 7 : LIVRAISON DES SERVICES A DISTANCE
Le CLIENT a la possibilité de commander des services à distance, comme des soins énergétiques individuels, des consultations individuelles, ou un soutien énergétique s’étalant sur une période donnée.Le CLIENT reconnaît que ces produits ne donnent pas accès à des ressources en ligne ni à un espace membre. Ce sont des prestations immatérielles, qui se déroulent conformément à ce qui est indiqué dans leur description.
ARTICLE 8 : CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT – GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE
Les produits et services de IS HAPPY étant principalement des produits numériques et des services immatériels, leur achat ne donne pas droit à un remboursement - conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation dans le cas des produits numériques.
IS HAPPY offre pour certains produits une garantie Satisfait ou Remboursé de 30 jours - clairement indiquée le cas échéant sur la page de commande. Pour ces produits, le CLIENT a la possibilité de se rétracter dans les 30 jours suivant son achat, le premier jour étant le jour de l’achat, en écrivant un email à contact@ivanskybyk.com et en faisant part à IS HAPPY de sa volonté de se rétracter. IS HAPPY procédera au remboursement du CLIENT et coupera ses accès numériques pour les produits concernés.
Dans le cas de l’adhésion à la communauté privée Consciences Lumineuses, l’abonnement peut être résilié à tout moment par simple demande écrite du CLIENT. L’abonnement du CLIENT court alors jusqu’à la fin du dernier mois calandaire valide de son abonnement (exemple : si le CLIENT souscrit le 10 janvier avec un abonnement de 6 mois renouvelables, et qu’il demande sa résiliation au 12 mars, alors l’abonnement courra jusqu’au 30 juin). Aucune formule d’abonnement ne pourra être remboursée, ni en intégralité ni en partie.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent.Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites de IS HAPPY, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.IS HAPPY informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics ou Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les sites Internet d’IS HAPPY contiennent du matériel étant sa propriété, ou dont il détient la licence. Le matériel inclut — mais n’y est pas limité — le design, le layout, le look, la mise en page et les éléments graphiques. Toute reproduction est interdite, sauf en accord avec mention de la notice de copyright, qui fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation.
Toutes les marques commerciales reproduites dans les sites de IS HAPPY, qui ne sont pas sa propriété ou dont IS HAPPY ne possède pas la licence, sont identifiées clairement.Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur les sites de IS HAPPY sont la propriété intellectuelle de IS HAPPY ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de IS HAPPY ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le CLIENT est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’adhésion à IS HAPPY. Toute autre utilisation par le CLIENT est interdite sans l’autorisation de IS HAPPY.Le CLIENT s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les pages de ses sites internet, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et les sites de IS HAPPY.
ARTICLE 11 : LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE
IS HAPPY tient à préciser qu’elle ne pourra être tenu responsable de retards ou de non exécutions, et sans qu’il y ait faute ni négligence de la part de sa part, en cas de force majeure définie selon les dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 12 : AFFILIATION ET RECOMMANDATIONS
Au sein de ses communications diverses, IS HAPPY peut être amené à recommander des outils, des sites Internet ou des produits de partenaires pouvant apporter au CLIENT un complément utile à ce qui est délivré par IS HAPPY.Le CLIENT est informé que dans ces cas, il y a généralement un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les entreprises qui commercialisent ces produits ou services et que IS HAPPY peut donc être amené le cas échéant à recevoir une commission si le CLIENT décide d’acheter ces produits ou services sur recommandation de IS HAPPY.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies et soumises par les lois françaises en vigueur. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.Le CLIENT est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (résolution amiable par exemple) en cas de contestation. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes Conditions Générales pourront notamment être soumis à une procédure de conciliation entre les Parties.A défaut de solution au travers d’un mode alternatif de règlement des différends, tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation des présentes Conditions Générales (ou de l’une quelconque de ces clauses) sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nantes.