Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies entre :
– d’une part, la société IS HAPPY, SAS au capital de 1000€ domiciliée au Chemin du Melton 44240 Sucé-sur-Erdre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 810 285 247, et représentée par son Président, M. Ivan Skybyk, dûment habilité aux fins présentes. La société IS HAPPY est ci-après dénommée « IS HAPPY », et est propriétaire et administre les sites https://ivanskybyk.com et https://ivanskybyk.kneo.me ;
– et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ivanskybyk.com, dénommée ci-après « l’Acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre IS HAPPY et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des sites internet https://ivanskybyk.com et https://ivanskybyk.kneo.me. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare que l’achat de produits sur les sites https://ivanskybyk.com et https://ivanskybyk.kneo.me est sans rapport direct avec son activité professionnelle, qu’il est limité à une utilisation strictement personnelle, et qu’il possède la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
La société IS HAPPY conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente afin de respecter toute nouvelle réglementation, ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Article 2. Produits et Services
Les produits et services proposés par IS HAPPY sont ceux qui figurent sur les sites https://ivanskybyk.com et https://ivanskybyk.kneo.me, dans la limite des stocks disponibles. IS HAPPY se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses produits et services. Chaque produit et service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif détaillé et reprenant ses caractéristiques techniques. Les illustrations n’engagent en rien IS HAPPY.
Les soins énergétiques dématérialisés sont au format audio et/ou vidéo, et mis à disposition sur un site privé utilisable par l’Acheteur uniquement via ses codes d’accès personnels. Les soins énergétiques peuvent être modifiés à tout moment par IS HAPPY.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les sites https://ivanskybyk.com et https://ivanskybyk.kneo.me s’entendent en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. IS HAPPY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Article 4. Commande et Validation de Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
IS HAPPY se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur les sites internet https://ivanskybyk.com et https://ivanskybyk.kneo.me suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
L’Acheteur déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5. Réserve de propriété
IS HAPPY conserve la propriété pleine et entière des fichiers audio et vidéos. Ceux-ci sont uniquement mis à la disposition de l’Acheteur sur un site privé auquel il accède via des codes d’accès privés.
Article 6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour l’achat de fichiers audio, vidéo ou de formations en ligne.
Garantie Satisfait ou Remboursé de 30 jours
IS HAPPY peut proposer une garantie « satisfait ou remboursé » d’une durée de 30 jours à compter de la commande. Pour être valable, la garantie devra être spécifiée au moment de la commande. Ainsi, l’Acheteur dispose de 30 jours à compter du jour de sa commande pour demander le remboursement de sa commande, par email à contact@ivanskybyk.com.
Dans le cas d’une commande de services bénéficiant de cette garantie, par exemple un accompagnement individuel sur plusieurs mois, seront déduits de la somme remboursée 1 mois d’accompagnement (au prorata du prix payé) et 200€ par heure de session individuelle consommée.
Article 7. Responsabilité
IS HAPPY n’est tenue que par une obligation de moyens et non par une obligation de résultats. Les effets mentionnés sont donnés à titre indicatif, et ne sont pas garantis. Le succès dépend en effet de la capacité de chacun, de sa motivation et de sa volonté, à atteindre les résultats désirés. L’Acheteur reconnaît ici que tout dépend de lui et non pas des produits et services que IS HAPPY propose. Si l’Acheteur sait exploiter ces derniers et y consacre le temps et l’énergie nécessaires, alors il aura de fortes chances d’obtenir les résultats qu’il attend.
C’est devant ce constat que IS HAPPY propose pour certains de ses produits une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours, afin de laisser le temps à l’Acheteur de tester les produits et services et juger de s’ils lui conviennent ou non.
IS HAPPY ne peut être tenu pour responsable d’une quelconque incompréhension ou d’une mauvaise utilisation du contenu proposé, ni d’aucune erreur ou omission qui serait totalement involontaire de sa part. Par ailleurs sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, une intrusion, un virus, une rupture du service, ou d’autres problèmes involontaires.
Les informations contenues sur les sites https://ivanskybyk.com et https://ivanskybyk.kneo.me ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une documentation de référence en matière médicale. Les prestations d’IS HAPPY proposent simplement à l’Acheteur une voie d’accès au développement personnel. De ce fait, les méthodes et produits proposés ne peuvent se substituer aux traitements et aux soins médicaux d’un médecin ou autre praticien du corps médical. Aucune affirmation révélée dans le contenu ne peut servir pour diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie, quelle qu’elle soit.
Article 8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments des sites https://ivanskybyk.com et https://ivanskybyk.kneo.me sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de IS HAPPY ou de son Président. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 9. Données à caractère personnel
IS HAPPY s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : IS HAPPY, 4 Boulevard Ampère, 44470 Carquefou.
Article 10. Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les tribunaux français seront les seuls compétents.